(version du 2 août 2020)

Nos passionnantes CGV

– Préambule et définitions –

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV») sont soumises au droit français. 

NEOFEEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’achat.

Tout Utilisateur/Acheteur/Bénéficiaire déclare avoir la capacité juridique, conformément à l’article 1146 du Code Civil, pour contracter et utiliser le Site conformément aux CGV du Site.

Le site neo-feel.com, dénommé par la suite « Le Site », est édité par la SAS NEOFEEL, dénommée par la suite « NEOFEEL », société de droit français, au capital social de 7.500 €, ayant son siège social sis 4 rue Goury – 77260 – La Ferté Sous Jouarre, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 847 548 377. NEOFEEL édite et commercialise des cartes NeoPass mettant en relations des Partenaires ayant un savoir-faire avec des Bénéficiaires leur permettant de profiter d’un Avantage Particulier lors de leur visite.

Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les CGV/CGU les significations suivantes :

Acheteur : désigne la personne qui achète une carte NeoPass.

Avantage Particulier : désigne le geste commercial consenti par les Partenaires aux Bénéficiaires sur présentation de la carte NeoPass dans leur établissement. L’Avantage Particulier se décline de plusieurs manières selon le Partenaire :

• Une réduction commerciale (en pourcentage ou forfaitaire) sur la Prestation vendue,
• Une Prestation supérieure ou surclassée,
• Un cadeau offert,
• Une attention particulière et/ou personnalisée auprès du Bénéficiaire,

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice de la carte NeoPass.

Carte NeoPass: Les cartes NeoPass sont éditées et commercialisées par NEOFEEL et permettent au Bénéficiaire d’accéder aux noms et coordonnées de notre réseau de Partenaires et de bénéficier d’un Avantage Particulier auprès des Partenaires visités. Les cartes NeoPass sont limitées dans le temps et  dans l’espace.

Les cartes NeoPass se déclinent en deux formats : le format physique (type carte pvc) et le format dématérialisée téléchargeable.

La carte NeoPass peut être offert à tout bénéficiaire au choix de l’Acheteur.

Dans tous les cas, la carte NeoPass n’a pas de valeur faciale et permet de bénéficier des avantages du réseau de Partenaires.

Cookies : désignent de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu’il revient sur le Site.

Données personnelles : désignent toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, etc.).

Partenaire : désigne le professionnel faisant parti du réseau et ayant signé une convention de Partenariat avec NEOFEEL.

Partie(s) : désigne, eu égard au contexte, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et/ou NEOFEEL.

Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire. Une Prestation peut être à a fois un service fourni par le Partenaire (ex : location de vélo, repas, visite, etc.) ou la vente de marchandises fabriquées et/ou commercialisées par le Partenaire (fromage, objets en bois, bijoux, etc.).

Site : désigne le site internet NEOFEEL accessible sous l’URL www.neo-feel.com.

Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Acheteur ou un Bénéficiaire.

Vente/Achat en ligne : désigne l’achat d’une carte NeoPass sur le Site.

– Conditions Générales de Vente (CGV) –

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de cartes NeoPass auprès de NEOFEEL qui propose un carnet d’adresses permettant la mise en relation de Partenaires avec des Bénéficiaires leur permettant de profiter d’Avantages Particuliers lors de leur visite.

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.neo-feel.com. En validant et en confirmant son achat, l’Acheteur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 2 : Accessibilité de l’offre et des services

Les offres proposées par la NEOFEEL ne pourront être souscrits uniquement que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats. 

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, NEOFEEL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des Services. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance de l’offre NEOFEEL est disponible par courrier électronique à contact@neo-feel.com.

Article 3: Conditions et processus d’achat des cartes NeoPass

L’Acheteur pourra souscrire à l’un des produits proposés par NEOFEEL selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

Les produits proposés se déclinent en deux offres distinctes:

• L’abonnement mensuel dit « illimité » : La souscription à l’abonnement mensuel permet à l’Acheteur de bénéficier du carnet d’adresses et des Avantages Particuliers jusqu’à la résiliation de son abonnement.  Par l’acceptation de cette offre l’Acheteur accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement l’Acheteur sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois. L’acheteur peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.
• La carte annuelle, avec paiement unique : L’achat de la carte NeoPass permet de bénéficier du carnet d’adresses et des Avantages Particuliers durant une année civile. Le paiement de cette carte sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

L’Acheteur aura également la possibilité d’entrer un code promotionnel, le cas échéant.

L’ouverture d’un compte donne accès automatiquement à un espace personnel permettant à l’Acheteur de gérer ses commandes, son abonnement, ses éventuelles cartes NeoPass ainsi que les informations personnelles renseignées dans son espace personnel. L’Acheteur garantit, à cet égard, que toutes les informations qu’il fournira à NEOFEEL seront exactes, à jour et ne seront entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son espace personnel en cas de modification. L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur s’engage, par ailleurs, à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Acheteur sera réputée être effectuée par celui-ci, l’Acheteur en restant seul responsable. L’Acheteur décharge ainsi expressément NEOFEEL de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et/ou de son compte. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants et mots de passe, l’Acheteur devra immédiatement en informer NEOFEEL afin d’en obtenir le remplacement.

Un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des cartes NeoPass sélectionnées, les coordonnées, les frais de port éventuels, le mode de paiement, permettra à l’Acheteur de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.

L’enregistrement de la commande sera réalisé après acceptation des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, et après un second click sur le bouton de validation prévu à cet effet (« Valider et payer »). La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par NEOFEEL.

Pour les paiements par carte bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après acceptation du paiement par la banque.

NEOFEEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure restée impayée, ou en cas de suspicion sérieuse de commande frauduleuse.

À compter de la validation définitive de la commande, NEOFEEL adressera un e-mail de confirmation de la commande à l’Acheteur comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’Acheteur disposera d’un moyen de preuve attestant de sa commande. L’Acheteur recevra par e-mail, un lien permettant de télécharger et d’imprimer la carte Neo’Pass.

Cet email de confirmation de commande devra impérativement être conservé par l’Acheteur, et le cas échéant transmis au Bénéficiaire. Il sera en effet nécessaire et systématiquement réclamé par NEOFEEL comme moyen de preuve d’Achat en cas de problème.

Article 4 : Prix et condition de règlement

Les prix des cartes NeoPass, affichées sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués toutes taxes comprises au taux en vigueur en France.

Pour les cartes NeoPass annuelles, les frais de port ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de NEOFEEL. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de en vigueur.

Le paiement de la commande pourra, au choix de l’Acheteur, être effectué par carte bancaire ou Paypal et ce, selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

  NEOFEEL ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

  Pour les abonnements, dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

  Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Acheteurs ne sont pas conservées par la NEOFEEL.

• Par Paypal : Il suffira à l’Acheteur de se connecter à son compte Paypal s’il en dispose d’un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui lui seront indiquées.

Article 5 : Désabonnement

Seuls les Acheteurs bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L’Acheteur peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ».

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, un Acheteur bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de NEOFEEL suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

Article 6 : Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de NEOFEEL, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 7 : Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficiera, pour ses Achats en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de passation de commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.  Ce droit de rétractation n’est applicable que dans le cas où la carte NeoPass n’a pas déjà été utilisée et n’a pas déjà permis au Bénéficiaire de bénéficier des avantages liés.

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétraction en rédigeant un email à contact@neo-feel.com ou un courrier postal à envoyer à SAS NEOFEEL – 4 rue Goury – 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE – France, pour faire part à NEOFEEL de sa décision claire et dénuée d’ambiguïté de se rétracter de son Achat en ligne ;

Dans le cas d’une carte NeoPass physique, l’Acheteur devra réexpédier la carte NéoPass par la Poste.

Dans le cas d’une carte NeoPass dématérialisée il devra impérativement communiquer les informations suivantes :

• Ses nom et prénom ;
• Le n° de commande (reçu dans l’email de confirmation) ;
• Le nom de la carte NeoPass concernée ;
• Le numéro de la carte NeoPass concernée ;

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par NEOFEEL, celle-ci communiquera sans délai à l’Acheteur un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (email).

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé NEOFEEL de sa décision de se rétracter.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Après usage de son droit de rétraction par l’Acheteur, la carte NeoPass ne pourra plus être utilisée.

Article 8 : Disponibilité et livraison des cartes NeoPass physiques

Les cartes NeoPass physiques sont des produits édités en quantité limitée, en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires et, d’autre part, en raison de la durée de validité limitée des cartes NeoPass.

En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, l’Acheteur en sera informé et la commande ne pourra aboutir dans ce format.

NEOFEEL expédie les cartes NeoPass physiques en France Métropolitaine, en Corse, dans le reste de l’Europe et dans le monde.

Les cartes NeoPass physiques seront livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de son Achat en ligne. La responsabilité de NEOFEEL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison par l’Acheteur, ni en cas d’absence de la personne destinataire de la carte NeoPass lors de la livraison. 

Les cartes NeoPass sont expédiées dans un délais maximum de 5 jours ouvrables suivants la réception de l’e-mail de confirmation de la commande. A cela, les délais de livraison généralement constatés sont les suivants  :

France Métropolitaine: entre 2 et 5 jours ouvrables

Corse et Europe : entre 3 et 6 jours ouvrables

Monde : entre 5 et 7 jours ouvrables

Sauf opération promotionnelle ponctuelle sur les frais de port, ces derniers sont forfaitaires et facturés en complément du prix des cartes NeoPass physiques.

Article 9 : Perte et vol de la carte NeoPass

En cas de perte ou de vol le Bénéficiaire de la carte NeoPass est considéré comme seul responsable. Ainsi, le Bénéficiaire ne pourra se prévaloir d’aucun échange, remplacement ou quelconque indemnisation.

Article 10 : Offres et disponibilité des Partenaires

La carte NeoPass donne droit à des Avantages Particuliers différents d’un Partenaire à l’autre, l’éventuelle réservation de la Prestation devra se faire directement auprès du Partenaire via ses coordonnées mises à disposition sur le Site.

La carte NeoPass est valable pour l’ensemble des Avantages Particuliers disponibles de l’offre choisie (voir liste complète des Partenaires de l’offre sur le Site).

Le contenu des Avantages Particuliers et la liste des Partenaires correspondant à la carte NeoPass sélectionnée sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés. La liste des Partenaires ainsi que des Avantages Particuliers proposés est mise à jour régulièrement sur le Site.

Par ailleurs, il est indiqué que les photographies et le contenu éditorial présentés dans les cartes NeoPass ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

Enfin, il est rappelé que le Partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation, NEOFEEL n’étant responsable que dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, NEOFEEL fera toutefois ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Bénéficiaire au Prestataire.

Il est ainsi notamment préciser que NEOFEEL ne pourra être tenue responsable pour des éventuels pertes/avaries/vols commis au cours de la Prestation, et que le Bénéficiaire est naturellement invité à se rapprocher du Partenaire dès l’exécution de la Prestation en cas d’éventuelle insatisfaction.

NEOFEEL ne peut garantir la disponibilité continue des Prestations du Partenaire sélectionné par le Bénéficiaire.

Sauf mention contraire indiquée sur la page du Partenaire, la carte NeoPass est valable tous les jours de la semaine, y compris les week-ends (selon les disponibilités, les jours et les heures d’ouverture du Partenaire).

La délivrance de l’Aventage Particulier ne sera possible que sur présentation de la carte NeoPass ou de son affichage à l’écran d’un smartphone ou tablette.

La délivrance de l’Avantage Particulier interviendra après le contrôle par le Partenaire de la validité de la carte NeoPass.

Article 11 : Assurance des Prestataires

Les Partenaires sélectionnés par NEOFEEL ont déclaré à cette dernière être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture de leur Prestation et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ». Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations proposées par le Partenaire dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites « à risque ». Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

Article 12 : Alcool

A toutes fins utiles, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L-3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Aussi, le Bénéficiaire s’engage à avoir 18 ans révolus lors de l’achat ou de la consommation de boissons alcooliques. NEOFEEL rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 13 : Durée de validité des cartes NeoPass

Les cartes NeoPass ont des durées de validité différentes en fonction de l’offre choisie lors de l’achat de celles-ci (mensuel, annuel).

NEOFEEL se réserve, à cet égard, le droit de compléter et/ou de modifier la liste des Partenaires et Avantages Particuliers ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

En cas d’arrêt de commercialisation d’une carte NeoPass avant la fin de sa date de validité, NEOFEEL proposera au Bénéficiaire un système d’échange.

Pour davantage de simplicité, le Bénéficiaire a la possibilité de vérifier la validité de sa carte NeoPass directement sur celle-ci ou en se rendant sur le Site dans la rubrique « mon compte » ou en contactant NEOFEEL à l’adresse suivante : contact@neo-feel.com.

Article 14 : Modalités d’échange

Sauf exercice du droit de rétractation, la carte NeoPass n’est jamais remboursable.

La carte NeoPass n’est pas échangeable contre une autre carte NeoPass ou un autre format de carte NeoPass.

Article 15 : Réclamations

Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat ou le fonctionnement des cartes NeoPass, doit être adressée à NEOFEEL :

• soit par e-mail à : contact@neo-feel.com;
• soit par l’intermédiaire de notre Site en se reportant à la rubrique « Nous contacter ».

Article 16 : Garantie légale de conformité et des vices cachés

Dans le cadre des livraisons des cartes NeoPass, NEOFEEL est redevable de la garantie légale de conformité et des vices cachés (prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, 1641 et 1648 du Code civil).

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, il est rappelé que NEOFEEL agit en tant que simple mandataire en proposant aux Bénéficiaires des cartes NeoPass aux fins de bénéficier des Avantages Particuliers contenus dans la carte NeoPass. Sa responsabilité se limite donc à celle de son statut de mandataire, le Prestataire restant seul responsable de la bonne exécution et de la conformité de sa Prestation.

Article 17 : Politique de confidentialité

– Protection des données personnelles

Pour connaître les caractéristiques de la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par NEOFEEL, l’Utilisateur, l’Acheteur et le Bénéficiaire sont expressément invités à prendre connaissance de la Charte relative à la protection des données personnelles disponible sur le Site www.neo-feel.com/charte-de-protection-des-donnees-personnelles/ .

– Cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des Cookies, l’Utilisateur, l’Acheteur et le Bénéficiaire sont expressément invités à prendre connaissance de la Politique de NEOFEEL en matière de Cookies disponible sur le Site www.neo-feel.com.com/politique-des-cookies/.

– Propriété intellectuelle

Les éléments composants les cartes NeoPass, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de NEOFEEL. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de NEOFEEL.

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (les logos, les textes…) sont la propriété exclusive de NEOFEEL, de partenaires ou de tiers, et à ce titre, font l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.

En accédant au Site, il est donc concédé à l’Utilisateur, à l’Acheteur et au Bénéficiaire une licence d’utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour leur usage privé uniquement.

Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, modification, etc., intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent appartenant à NEOFEEL ou à des tiers, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite de NEOFEEL ou tiers titulaires des droits de l’œuvre est expressément interdite, et expose l’Utilisateur, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire du Site à des poursuites pénales et civiles.

Article 18 : Intégrité du contrat

Le fait que NEOFEEL ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de NEOFEEL, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.

Article 19 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de carte NeoPass, et ce compris les questions touchant à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sont soumis à la loi française.

S’agissant des éventuels litiges, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de NEOFEEL en le contactant, avec les pièces justificatives, par mail: contact@neo-feel.com.

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent, sauf règles de procédures impératives contraires.